INFORMATIONS GENERALES

Avant l’embauche effective du salarié, l’employeur doit procéder à plusieurs procédures d'embauche notamment la Déclaration nominative Préalable à l’Embauche (DPAE).

La DPAE permet d'accomplir les déclarations et demandes suivantes :

  • L'immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale (si 1ère embauche)
  • L'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance-maladie-l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance-chômage
  • La demande d'adhésion à un service de santé au travail
  • La demande d'examen médical d'embauche
  • La DPAE doit être adressée, au plus tôt dans les 8 jours précédant l'embauche, à l'Urssaf par voie électronique (mode privilégié), à défaut par télécopie ou par courrier recommandé avec accusé de réception (envoi au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche).
  • D’autres formalités sont à effectuer notamment auprès des caisses de retraite complémentaires : Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour le personnel cadre).

Dans le cas d’une première embauche, l’Inspection du Travail doit être informée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Etablir un contrat de travail est toujours préférable pour des raisons juridiques même si l’on considère généralement qu’une simple fiche de paie prouve le lien de subordination.

ATTENTION TOUT DE MEME

En cas d'embauche d'un travailleur étranger soumis à autorisation de travail, l'employeur doit engager une procédure d’introduction et s'acquitter d’une taxe, lors de la première entrée en France ou lors de sa première admission au séjour comme salarié, au profit de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration). Plus de renseignements sur les procédures d'embauche des travailleurs étrangers sur www.ofii.fr.

CAS PARTICULIERS

- Un dispositif spécial visant à simplifier les procédures d’embauche a été mis au point pour les petites entreprises de 9 salariés au plus. Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le TESE (Titre Emploi-Service Entreprise) remplace depuis 2009 le Titre Emploi-Entreprise Occasionnel, et le Chèque-Emploi Très Petites Entreprises. L'adhésion au dispositif du TESE est automatique pour les employeurs utilisant à cette date le TEE ou le chèque emploi TPE.

Remarque :

Ce dispositif peut également être utilisé par des entreprises quel que soit leur effectif, mais l'activité des salariés ne doit pas excéder 100 jours (consécutifs ou non) ou 700 heures par année civile.

Renseignements sur www.letese.urssaf.fr et sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr

  • Tout jeune, âgé de 16 à 25 ans, peut entrer en apprentissage. Toutefois, des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. Si vous recrutez un apprenti, il vous faut déterminer le profil de poste qui lui sera confié dans l'entreprise et choisir un Maître d’apprentissage.

Pour cela, rapprochez-vous d'un Centre de Formation d'Apprentis, d'une Chambre de Métiers, ou du Conseil Régional de votre région pour vous assurer que le poste ainsi défini corresponde bien à une formation reconnue par les différents ministères.

POUR APPROFONDIR LE SUJET

www.lapprenti.com

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