LE LABEL BBC : INFORMATIONS GENERALES

Le secteur du bâtiment représente 42.5 % de l’'énergie totale utilisée en France et contribue pour 23 % aux émissions totales de CO2 dans l'Hexagone. La Règlementation Thermique 2012 a renforcé les normes d'efficacité énergétique des logements notamment pour les bâtiments publics. Aujourd'hui, une nouvelle étape est franchie avec la généralisation des normes Bâtiments Basse Consommation (label BBC) aux logements privés neufs d'ici à 2012

Le label Bâtiment Basse Consommation est issu d’'une démarche volontaire, réglementée par l’'Etat. Il est défini par arrêté ministériel, contrairement à la réglementation thermique 2005 qui est obligatoire. Les objectifs pour 2050 sont de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre, ce qui équivaut à une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m2.an et 80 kWhep/m2.an pour les maisons existantes.

A partir du 1er Janvier 2013, le niveau exigé pour le label BBC-Effinergie sera le niveau de performance obligatoire pour tout permis de construire concernant un logement. Depuis le 1er janvier 2011, pour les maisons neuves dites NF démarche HQE, le niveau BBC-Effinergie est déjà obligatoire.

LE LABEL BBC : QUELS AVANTAGES ?

  • Des avantages environnementaux : La consommation globale d'énergie sera réduite d'un facteur de 2 à 4 et les besoins de chauffage divisés par 2 ou 3. Son objectif est clair : un abaissement à 50 kWh/m²/an, contre 150 aujourd'hui d'ici à 2012 et 35 millions de tonnes de CO2 en moins d'ici à 2020.
  • Une réduction du coût de l’'énergie : La consommation des habitations représente un coût important dans le budget des consommateurs. La réduction de la consommation énergétique des constructions bénéficiant du label BBC entraine une réduction du coût de l’'énergie pouvant aller jusqu’à 50% de réduction sur la facture.
  • Des possibilités de financement avantageuses : De nombreux dispositifs fiscaux mis en place par l’Etat permettent d’'accéder à une maison labellisée BBC-effinergie.

Le prêt à taux zéro renforcé : Il est possible de contracter un prêt allant jusqu’à 40 % du montant de l’achat pour les constructions au label BBC contre 27 % pour un bien immobilier non BBC.

  • Le BBC Scellier : Ce dispositif s’'adresse aux particuliers qui achètent non pas leur résidence principale mais un logement en vue de le louer. Les nouvelles règles établies par ce dispositif, applicables depuis le 1er janvier 2011, sont favorables à l’'investissement dans des logements BBC. Celles-ci donnent droit à une réduction d'’impôt de 22,5 % du prix du bien contre 13,5 % pour les autres logements.
  • Le soutien des collectivités locales : Les collectivités locales ont à coeœur d’'encourager la construction de bâtiments répondant aux critères du label BBC et offrent différentes aides pour soutenir les démarches écologiques dans le secteur du bâtiment (crédits d’impôts pour les équipements EnR (40%), subventions régionales, départementales, locales)

Pour approfondir le sujet:

www.effinergie.org
www.dolcevita.gazdefrance.fr

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